Article 1 - ORGANISATION
La société SUPERBONPLAN CONSEIL, organisatrice du site « Superencontre» est une SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay - Sous - Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510.
Article 2 - DEFINITION DU SITE
Superencontre est un site de rencontres et de dialogue entre personnes majeures, (âgées de plus de 18 ans), résidant en France métropolitaine. Le site est accessible par Internet sur superencontre.com, superencontre.net ou superencontre.fr.
L'inscription est gratuite. En cochant la case qui stipule « Je certifie avoir accepté les conditions d'utilisation », l'inscrit ci-après dénommé « l'inscrit » s'engage à les respecter.
Afin de lui permettre de bénéficier de tous les services proposés par le site superencontre.com, différents modes de paiement sont proposés (voir l'article 8 « formules et modes de paiement ») à l'inscrit.
Article 3 - UTILISATION DU SITE SUPERENCONTRE
Pour s'inscrire, il faut remplir la première page du formulaire d'inscription. L'inscrit recevra alors un email pour confirmer son inscription. De ce fait, il recevra l'actualité du site Superencontre, d'autres emails d'information de la part de Superbonplan Conseil et également son pseudo et son mot de passe strictement confidentiels. Le pseudo ne doit pas être vulgaire, raciste, antisémite, grossier, insultant, à caractère diffamatoire, agressif, obscène ou pornographique, violent ou incitant à la violence, publicitaire. Il doit être anonyme. Si le pseudo n'est pas correct, Superbonplan Conseil peut modifier ou supprimer le compte.
La fiche de l'inscrit apparaîtra sur le site Superencontre. La possibilité d'ajouter des photos, une annonce texte et vocale est proposée par la société organisatrice.
Photos des inscrits
L'inscrit doit figurer seul(e) sur la ou les photos envoyées à la société organisatrice via le système d'ajout de photos avec son visage visible. Les photos érotiques, pornographiques, suggestives, vulgaires, publicitaires ou non conformes au caractère sérieux du site seront refusées.
Si la société organisatrice le juge utile, elle y apportera des modifications (recadrage, éclairage,...).
Seules les photos en format JPEG sont acceptées et ne doivent pas dépasser 1 méga octet.
Les refus comme les modifications ci-dessus mentionnées sont de la seule décision de Superbonplan Conseil. En s'inscrivant sur le site, l'inscrit en accepte le principe. En cas de contestation, il peut saisir Superencontre en envoyant un email.
L'annonce texte des inscrits
L'annonce doit être écrite en français sans abréviation. Elle ne doit contenir aucun terme irrespectueux, raciste, antisémite, grossier, vulgaire ou érotique, publicitaire. Superbonplan Conseil se réserve le droit de modifier l'annonce texte dans le but d'en augmenter la clarté. Le contenu de l'annonce doit rester anonyme.
Le nombre de caractères doit être compris entre 30 et 500.
La boîte vocale des inscrits
Superencontres a mis en place un service de rencontres par téléphone qui ne nécessite pas d'avoir recours à Internet.
La boîte vocale audio permet :
- - la consultation d'annonces vocales
- - l'envoi de messages vocaux aux autres inscrits
- - d'écouter les messages reçus
L'appel est facturé 1,35€ TTC + 0,34€ TTC la minute.
L'inscrit recevra des emails des différentes consultations ayant lieu sur sa fiche et des réactions le concernant. Il pourra choisir lors de toute réception de continuer ou non de recevoir les emails et les alertes du site Superencontre.
Envoi d'emails et chat
Les envois, qu'ils s'agissent d'emails ou de chat sont payants à l'exclusion des seuls envois d'emails et chat des femmes aux hommes qui, eux, sont gratuits.
Les mails et les chat doivent être écrits en français et ne doivent comporter aucun terme raciste, antisémite, grossier, insultant, irrespectueux, vulgaire, érotique ou pornographique, publicitaire.
Dans le cas où l'utilisation de Superencontre occasionnerait des problèmes sur l'ordinateur de l'inscrit (interruption ou erreur de connexion internet, virus, etc..), Superbonplan Conseil n'assumerait aucune responsabilité.
Article 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES
La société Superbonplan Conseil s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'un autre inscrit. Par son inscription à Superencontre, l'inscrit autorise le site à visionner le contenu transmis via le service avant et pendant sa diffusion. A tout instant, le site Superencontre se réserve le droit d'effacer ou de modifier tout contenu jugé déplaisant sans autorisation préalable.
Superbonplan Conseil n'a pas pour obligation légale de contrôler les propos ou contenus édités par les membres de Superencontre. En aucun cas, elle n'est tenue pour responsable du contenu des messages échangés entre les membres (emails, chat, vocal, SMS, MMS) que ces derniers éditent sous leur responsabilité exclusive.
L'inscrit a la possibilité d'avertir le modérateur au cas où il jugerait des emails, des chat, pseudos, annonces texte ou vocale, photos non conformes au présent règlement en utilisant « abus » et le modérateur agira en conséquence. Dans le cas où un inscrit met en cause un autre inscrit, ce dernier devra en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que ses actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi et conformément aux conditions générales d'utilisation de Superencontre. Superbonplan Conseil se réserve le droit de supprimer des messages envoyés en trop grand nombre. La société a la possibilité, si l'utilisation du site ne se fait pas de façon conventionnelle, de prendre des mesures factuelles et juridiques conséquentes (suppression du compte, etc...).
Superbonplan Conseil s'autorise à supprimer un profil qui ne respecterait pas ses conditions générales d'utilisation. Dans un tel cas aucun remboursement pour la période non utilisée ne sera fait à l'inscrit.
Aucune autre personne que l'inscrit n'a le droit d'utiliser le compte de l'inscrit. La société Superbonplan Conseil décline toute responsabilité en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur.
L'inscrit s'engage à communiquer des informations exactes le concernant. Superbonplan Conseil se dégage de toute responsabilité quant aux informations inexactes ou incomplètes données par les inscrits.
Superbonplan Conseil, dans un souci de qualité, désactive les comptes non utilisés depuis au moins six mois (pour les inscrits qui n'ont pas souscrit d'abonnement).
Il est interdit à tout inscrit :
- de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, insultant, érotique, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, antisémite, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de la société Superbonplan Conseil, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
- de communiquer toute information personnelle (téléphone fixe ou portable, email, nom de famille, prénom, adresse postale...) aux autres inscrits par l'intermédiaire des services de la société. Dans le cas où de telles informations seraient présentes sur le site Superencontre sous quelque forme que ce soit ou sur une annonce vocale, Superbonplan Conseil se réserve le droit de les effacer sans avertissement préalable ;
- de diffuser sur tout site des informations personnelles concernant un tiers inscrit sur Superencontre ;
- de profiter de ce site pour y énoncer des incitations d'ordre commercial ou professionnel et des propositions de rencontres à caractère vénal ;
- de mettre des liens vers d'autres sites dans tout message échangé ;
- d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans l'objectif de nuire à la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à s'emparer des mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation.
Pour toute infraction à une ou plusieurs de ces interdictions, l'organisateur Superencontre se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'inscrit sans aucun avertissement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Des poursuites pourront être engagées à l'encontre du contrevenant.
Article 5 - ROLE DES PARTIES ET CONSEILS
Superencontre n'agit que comme intermédiaire, pour faciliter, sans les garantir, les rencontres entre les inscrits. La société Superbonplan Conseil ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des échanges réels ou virtuels.
Il est conseillé et recommandé lors de toute rencontre physique de se rencontrer dans un lieu public et de s'y rendre avec un proche.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Si les inscrits acceptent en cochant la case opt - in de recevoir par email les offres de partenaires, Superbonplan Conseil leur enverra lesdites offres.
S'ils choisissent de laisser leur numéro de téléphone mobile à la société organisatrice, ils recevront les offres des partenaires de Superencontre par SMS. Ils pourront également bénéficier des services SMS de Superencontre.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société Superbonplan Conseil ou à l'adresse email legal@superbonplan.com.
La société Superbonplan Conseil se réserve le droit de conserver toutes les données échangées entre les inscrits.
La société utilise le principe des "cookies" pour éviter aux inscrits de se logguer à chaque visite. Si l'inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque connexion sur superencontre son pseudo et son mot de passe.
Article 7 - DONNEES DES MEMBRES
L'inscrit assume l'entière responsabilité des données qu'il fournit à l'organisateur quant à ses origines ethniques, photos, orientations sexuelles,.... Superbonplan Conseil se dégage de toute responsabilité quant à la diffusion ou la divulgation d'informations le concernant.
L'inscrit autorise Superbonplan Conseil à diffuser son profil sur le site superbonplan et sur les sites partenaires. Le cas échéant et en cas d'insatisfaction, il a la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Article 8 - FORMULES ET MODES DE PAIEMENT
Plusieurs formules sont proposées à l'inscrit :
- A la minute : 1,35€ TTC l'appel + 0,34€ TTC la minute
Si l'inscrit possède le haut débit : formule dite « au décroché » ; l'inscrit doit laisser son téléphone décroché pendant sa connexion au site.
Si l'inscrit possède le bas débit, le tarif est inchangé, l'inscrit doit télécharger un dialer qui le reconnecte au tarif cité plus haut.
La connexion sera coupée automatiquement au bout de 30 minutes mais l'Inscrit pourra se reconnecter s'il le souhaite.
- Par abonnement
1 mois : 25€ TTC / mois
3 mois : 16€ TTC/ mois soit un montant total de 48€ TTC
6 mois : 11€TTC/ mois soit un montant total de 66€ TTC
12 mois : 8€TTC/ mois soit un montant total de 96€TTC
L'abonnement prend effet dès validation du paiement par notre intermédiaire financier mais ne sera comptabilisé qu'à partir du jour même à minuit.
Il est renouvelé par tacite reconduction par période d'un mois au tarif mensuel équivalant à la période précédemment choisie par l'inscrit. Si l'inscrit ne souhaite pas le renouveler, il devra se rendre sur son compte et désactiver la fonction « renouvellement automatique » avant la fin de son abonnement en cours.
Si le site de rencontres ne fonctionne pas sur une durée inférieure à 24 heures cumulées, il ne sera pas tenu compte de cette interruption dans le comptage de la durée de l'abonnement. Aucune responsabilité de la société Superbonplan Conseil ne sera engagée.
Si, au contraire, la panne excède 24 heures cumulées, la société Superbonplan Conseil prolongera la durée de l'abonnement du temps équivalant à la panne, le serveur de Superbonplan Conseil faisant foi.
Le mode payant comprend :
- - l'envoi et la réception d'emails
- - l'utilisation du chat
- - la consultation complète des fiches détaillées
Il est possible de se désinscrire à tout moment du site. En cas de désinscription, si l'inscrit est en mode payant, il perdra la possibilité d'utiliser le reliquat éventuel de son abonnement ainsi que toute sa correspondance.
Plusieurs modes de paiement sont proposés à l'inscrit :
- - Carte bancaire (sur Internet ou par téléphone)
La sécurisation est assurée par l'intermédiaire de la banque.
- - Audiotel
- - Paypal
Article 9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Pour les contenus diffusés par Superbonplan Conseil
Les graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, animations, menus, textes dont le règlement, contenus sur le site superencontre sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés, représentés ou modifiés sans l'accord exprès des propriétaires de Superbonplan Conseil, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Superbonplan Conseil aux inscrits sont limités à l'accès et à l'impression pour un usage privé et personnel dans le cadre des modalités et restrictions définies, et pour la durée d'adhésion à Superencontre. Toute autre utilisation par les inscrits est interdite sans l'autorisation écrite de Superbonplan Conseil.
- Pour les contenus diffusés par les inscrits
Superbonplan Conseil bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les inscrits aux fins de diffusion sur le site superencontre et sur les sites partenaires.
Article 10 - MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT
Superbonplan Conseil se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement. L'inscrit sera tenu au courant de la nature de ces modifications sur le site superencontre. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 11 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Ce règlement ainsi que les relations qui lient ou lieront la Société et les Inscrits sont soumis au droit français. Le présent règlement recherche à satisfaire le souhait de rencontres des Inscrits dans le respect de la vie privée, des règles sociales et morales et de la personne.
Il donne des droits et des obligations aussi bien à l'organisateur Superbonplan Conseil qu'aux inscrits. Il exprime la volonté de la société de répondre aux attentes des inscrits dans les conditions d'utilisation stipulées. Il ne peut toutefois empêcher un quelconque mécontentement ou d'éventuels litiges. Superbonplan Conseil s'efforcera de régler tout litige éventuel à l'amiable. Toutefois, si les parties ne trouvaient pas, le cas échéant, d'accord, il est stipulé expressément que seuls les tribunaux de Créteil seraient aptes à trancher ledit litige.
La société Superbonplan Conseil pourra être amenée à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice afin de protéger les droits ou les intérêts de la société, ses inscrits ou le public.
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