Article 1 – ORGANISATION
La société SBPMEDIA "la société", organisatrice du site « superencontre.com» est une SARL au capital de 102 000 €, dont le siège social est situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510.
Article 2 - DEFINITION DU SITE
Superencontre.com est un site de rencontre et de dialogue entre personnes majeures, (âgées de 18 ans et plus), résidant en France métropolitaine. Le site est accessible par Internet sur superencontre.com ou superencontre.net. L'inscription est gratuite. En cochant la case qui stipule « Je certifie avoir accepté les conditions d'utilisation », l'inscrit ci-après dénommé « l'inscrit » s'engage à les respecter.
Article 3 - UTILISATION DU SITE SUPERENCONTRE.COM
Pour s'inscrire, il faut remplir la première page du formulaire d'inscription. L'inscrit recevra alors un email de bienvenue comprenant son pseudo et son mot de passe. L’inscrit recevra aussi les alertes et actualité de Superencontre.
3.1. Le pseudo ne doit pas être vulgaire, raciste, antisémite, grossier, insultant, à caractère diffamatoire, agressif, obscène ou pornographique, violent ou incitant à la violence, publicitaire.
Il doit être anonyme. Si le pseudo n'est pas correct, la société peut modifier ou supprimer le compte. La fiche de l'inscrit apparaîtra sur le site Superencontre.com. La possibilité d'ajouter des photos et une annonce-texte est proposée sur le site.
3.2.Photos des inscrits: L'inscrit doit figurer seul(e) sur la ou les photos envoyées à la société via le système d'ajout de photos ,visage facilement visible. Il est fortement recommandé que la photo soit de nature "portrait".
Les photos érotiques, pornographiques, suggestives, vulgaires, publicitaires ou non conformes au caractère sérieux du site seront refusées.
Si la société le juge utile, elle y apportera des modifications (recadrage, éclairage,...). Seules les photos en format JPEG sont acceptées et ne doivent pas dépasser 1 méga octet. Les refus comme les modifications ci-dessus mentionnées sont de la seule décision de la société. En s'inscrivant sur le site, l'inscrit en accepte le principe. En cas de contestation, il peut saisir le site en envoyant un contact via la page contact. En tout état de cause, l'inscrit demeure responsable des photos qu'il a transmises,et ce, malgré toute l'attention que la société porte à l'analyse et l'acceptation des dites photos.
3.3. L'annonce-texte des inscrits
L'annonce doit être écrite en français sans abréviation. Elle ne doit contenir aucun terme irrespectueux, raciste, antisémite, grossier, vulgaire ou érotique, publicitaire. Le site se réserve le droit de modifier l'annonce texte dans le but d'en augmenter la clarté. Le contenu de l'annonce doit rester anonyme. Le nombre de caractères doit être compris entre 30 et 500. Elle ne doit comporter aucune adresse électronique ni numéro de téléphone personnel.
Article 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES
La société s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'un autre inscrit. Par son inscription à Superencontre, l'inscrit autorise le site à visionner le contenu transmis via le service avant et pendant sa diffusion. A tout instant, le site Superencontre se réserve le droit d'effacer ou de modifier tout contenu jugé déplaisant sans autorisation préalable. La société n'a pas pour obligation légale de contrôler les propos ou contenus édités par les membres de Superencontre. En aucun cas, elle n'est tenue pour responsable du contenu des messages échangés entre les membres (emails, chat, vocal, SMS, MMS) que ces derniers éditent sous leur responsabilité exclusive. L'inscrit a la possibilité d'avertir le modérateur au cas où il jugerait des emails, des chat, pseudos, annonces texte ou vocale, photos non conformes au présent règlement en utilisant la rubrique « abus » et le modérateur agira en conséquence, dans la mesure de ses moyens. En particulier, ses moyens de contrôle éventuel et d'action sont inopérants si les inscrits concernés échangent par un ou plusieurs autes sites de messagerie et/ou par téléphone.
Dans le cas où un inscrit met en cause un autre inscrit, ce dernier devra en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que ses actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi et conformément aux conditions générales d'utilisation de Superencontre. La société se réserve le droit de supprimer des messages envoyés en trop grand nombre. La société a la possibilité, si l'utilisation du site ne se fait pas de façon conventionnelle, de prendre des mesures factuelles et juridiques conséquentes (suppression du compte, etc...). La société s'autorise à supprimer un profil qui ne respecterait pas ses conditions générales d'utilisation. Aucune autre personne que l'inscrit n'a le droit d'utiliser le compte de l'inscrit. La société décline toute responsabilité en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. L'inscrit s'engage à communiquer des informations exactes le concernant. Le site se dégage de toute responsabilité quant aux informations inexactes ou incomplètes données par les inscrits. La société, dans un souci de qualité, désactive les comptes non utilisés depuis au moins six mois.
Il est interdit à tout inscrit :
-de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, insultant, érotique, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, antisémite, et de manière générale tout contenu contraire ou non conforme à la nature du site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
de communiquer toute information personnelle (téléphone fixe ou portable, email, nom de famille, prénom, adresse postale...) aux autres inscrits par l'intermédiaire des services de la société. Dans le cas où de telles informations seraient présentes sur le site Superencontre sous quelque forme que ce soit, la société se réserve le droit de les effacer sans avertissement préalable.
de diffuser sur tout site des informations personnelles concernant un tiers inscrit sur Superencontre.
-de profiter de ce site pour y énoncer des incitations d'ordre commercial ou professionnel et des propositions de rencontres à caractère vénal.
-de mettre des liens vers d'autres sites ou messageries dans tout message échangé.
-d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans l'objectif de nuire à la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à s'emparer des mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau .
Pour toute infraction à une ou plusieurs de ces interdictions, le site Superencontre se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'inscrit sans aucun avertissement. Des poursuites pourront être engagées à l'encontre du contrevenant.
Article 5 - ROLE DES PARTIES ET CONSEILS
Superencontre n'agit que comme intermédiaire, pour faciliter, sans les garantir, les rencontres entre les inscrits. La société ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des échanges réels ou virtuels. Il est conseillé et recommandé lors de toute rencontre physique de se rencontrer dans un lieu public et de s'y rendre avec un proche.
Il est conseillé de consulter la page sécurité du site.
La société déconseille formellement l'envoi d'argent par un inscrit à un autre, quel que soit le motif invoqué par le requérant.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Si les inscrits acceptent de recevoir par email les offres de partenaires, la société leur enverra lesdites offres ainsi que celles de nos partenaires. S'ils choisissent de laisser leur numéro de téléphone mobile à la société organisatrice, ils recevront les offres des partenaires de Superencontre par SMS. Ils pourront également bénéficier des services SMS de Superencontre. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société ou en écrivant un mail via la page contact. La société se réserve le droit de conserver toutes les données échangées entre les inscrits. La société utilise le principe des "cookies" pour éviter aux inscrits de se loguer à chaque visite. Si l'inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque connexion sur Superencontre son pseudo et son mot de passe.
Le site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en 1435092.
Article 7 - DONNEES DES MEMBRES
L'inscrit assume l'entière responsabilité des données qu'il fournit à la société quant à ses origines ethniques et les photos qu'il transmet. Le site se dégage de toute responsabilité quant à la diffusion ou la divulgation d'informations concernant l'inscrit. L'inscrit autorise le site à diffuser son profil sur le site superencontre.com et sur les sites partenaires. L’inscrit a la possibilité de se désinscrire à tout moment du site superencontre.com en allant dans la page "mon compte".
Article 8 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Pour les contenus diffusés sur le site
Les graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, animations, menus, textes (dont le règlement), contenus sur le site superencontre sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés, représentés ou modifiés sans l'accord exprès des propriétaires de la société, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par la société aux inscrits sont limités à l'accès et à l'impression pour un usage privé et personnel dans le cadre des modalités et restrictions définies, et pour la durée d'adhésion à Superencontre. Toute autre utilisation par les inscrits est interdite sans l'autorisation écrite de la société.
2. Pour les contenus diffusés par les inscrits
La société bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les inscrits aux fins de diffusion sur le site superencontre et sur les sites partenaires.
Article 9 - MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales. L'inscrit sera tenu au courant de la nature de ces modifications en se référant au règlement actualisé sur le site superencontre étant précisé que les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 10 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Ce règlement ainsi que les relations qui lient ou lieront la Société et les Inscrits sont soumis au droit français. Le présent règlement cherche à satisfaire le souhait de rencontres des Inscrits dans le respect de la vie privée, des règles sociales et morales et de la personne. Il donne des droits et des obligations aussi bien à la société qu'aux inscrits. Il exprime la volonté de la société de répondre aux attentes des inscrits dans les conditions d'utilisation stipulées. Il ne peut toutefois empêcher un quelconque mécontentement ou d'éventuels litiges. La société s'efforcera de régler tout litige éventuel à l'amiable. Toutefois, si les parties ne trouvaient pas, le cas échéant, d'accord, il est stipulé expressément que seuls les tribunaux de Créteil seraient aptes à trancher ledit litige. La société pourra être amenée à divulguer les données ayant occasionné le litige et les informations nécessaires aux autorités compétentes pour se conformer aux lois en vigueur et en particulier à une demande de la justice, afin de protéger les droits ou les intérêts de la société, ses inscrits ou le public.
